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réunir la majorité des voix

См. также в других словарях:

  • majorité — [ maʒɔrite ] n. f. • 1510; « supériorité » v. 1270; lat. majoritas, de major « plus grand » I ♦ Dr. Âge légal à partir duquel une personne est capable de tous les actes de la vie civile. ⇒ majeur (II). Majorité civile, électorale : âge fixé pour… …   Encyclopédie Universelle

  • Majorité du chancelier — Responsabilité gouvernementale en Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Majorité —    Droit civil: âge fixé par la loi pour user de ses droits civils ou politiques, 18 ans depuis la loi du 5 juillet 1974    Droit constitutionnel:     pluralité des voix dans une élections (majorité absolue : plus de la moitié des voix ; majorité …   Lexique de Termes Juridiques

  • VOIX — La voix, premier des instruments, permet à la pensée de se muer en structures chantées ou parlées. Les vibrations se propagent dans l’air, porteuses d’un sens et même d’un «devenir». Cependant, si le «surgissement explosif», dont parle Nietzsche …   Encyclopédie Universelle

  • Liste des votes sur les Chanceliers fédéraux allemands — Responsabilité gouvernementale en Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Autorite des marches financiers (France) — Autorité des marchés financiers (France) Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi… …   Wikipédia en Français

  • Autorité Des Marchés Financiers (France) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1 août 2003 complétée par le …   Wikipédia en Français

  • Autorité des marchés financiers (France) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 complétée par le …   Wikipédia en Français

  • Autorité des marchés financiers (france) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1 août 2003 complétée par le …   Wikipédia en Français

  • Conseil des marchés financiers — Autorité des marchés financiers (France) Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi… …   Wikipédia en Français

  • Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… …   Wikipédia en Français

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